En vigueur au 01/09/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Merveilles en Soi et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site www.merveillesensoi.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site merveillesensoi.fr est assurée par SAHRA KADRI, domicilié 265 Rue Edith Piaf 38920 Crolles.

Numéro de téléphone : 0624283130

Adresse e-mail : merveillesensoi.bijoux@gmail.com.

L’hébergeur du site merveillesensoi.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, joignable au : 08 203 203 63.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site merveillesensoi.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : découvrir les bijoux conçus et entièrement réalisé par les créatrices.

Le-dit site propose :

• La vente de bijoux faits mains.
• La conception et réalisation de chaque bijou dans nos ateliers grenoblois.
• La création et transformation de bijoux sur mesure.
• L’animation d’ateliers créatifs pour la conception de bijoux.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de merveillesensoi.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site www.merveillesensoi.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679).

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés sur le site et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : merveillesensoi.bijoux@gmail.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site merveillesensoi.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site merveillesensoi.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site merveillesensoi.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site merveillesensoi.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site merveillesensoi.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site merveillesensoi.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 7 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans les différentes rubriques de la page d’accueil du site (bagues, boucles d’oreilles, bracelets, colliers…).

Merveilles en Soi se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment en ajoutant ou supprimant des références, ou ne ajustant les prix de vente.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sont présentées dans chaque fiche produit, accompagnées de photographies et d’un descriptif détaillé. Toutefois, les visuels proposés sur le site ne permettent pas toujours de resituer fidèlement les couleurs ou les matières. De ce fait, Merveilles en Soi ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences mineures entre les visuels affichés et le produit livré.

L’utilisation des produits Merveilles en Soi à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

ARTICLE 8 : COMMANDES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au plus tard au moment de la livraison.

Merveilles en Soi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur, de non-paiement total ou partiel, ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires. Aucune responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

La commande devient irrévocable dès validation du paiement. Le bon de commande est conservé sur des supports fiables et durables, et constitue une preuve des relations contractuelles entre les parties. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le Client.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement par Merveilles en Soi dans le cadre de la gestion des commandes.

ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des produits et les frais de livraison sont exigibles en totalité au moment de ma commande.

Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au Client lors du processus de commande. Les règlements par chèque, virement, mandat ou Paypal ne sont pas acceptés.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés, sauf cas exeptionnel (force majeure, congés, etc.). En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Ce dernier est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, et si la commande est déjà expédiée, Merveilles en Soi ne pourra ni modifier l’adresse, ni procéder à un remboursement ou à une réexpédition gratuite. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Merveilles en Soi ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction.

Ce droit ne s’applique pas aux produits soldés, en promotion ou bénéficiant d’un code de réduction.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, et en lettre suivie.

A réception, Merveilles en Soi vérifiera l’état des produits. Aucun remboursement ne sera effectué si les articles sont endommagés ou impropres à la revente.

Avant tout retour, le Client doit contacter le service client par e-mail à merveillesensoi.bijoux@gmail.com, en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, directement sur le compte bancaire du Client.

ARTICLE 12 : GARANTIES

Tous les bijoux achetés sur ww.merveillesensoi.fr bénéficient d’une garantie légale d’un an contre les défauts de fabrication.

Cette garantie ne couvre pas :

• L’usure normale
• Une mauvaise utilisation
• Le non-respect des conseils d’entretien
• Les modifications apportées par un tiers

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter le service après-vente à meveillesensoi.bijoux@gmail.com, en joignant :

• Le numéro de commande
• Des photos du bijou concerné

Les frais de port de retour sont à la charge du Client.

MEDIATION ET LITIGE

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter une résolution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. A ce jour, Merveilles en Soi n’a pas désigné de médiateur spécifique. Cette information sera mise à jour dès qu’un médiateur sera désigné.

ARTICLE 13 : ASSURANCE

Merveilles en Soi est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.